L'essentiel des lois de finances 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2011
 
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Auteur
DUMONT, Grégory | LEROND, Sylvie | SCHRAMM, Marie-Pierre | FRIONNET, Christophe | BAILLET, Alice
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
200
Page(s)
p. 43-62
Ref
108333
Résumé
Ce dossier présente une étude de certains thèmes stratégiques des lois de finances 2011 : les mesures relatives à la fiscalité du patrimoine, les mesures relative à la fiscalité des rémunérations et les clauses "anti-abus" instituées dans le cadre des opérations de groupe.

Sommaire :

- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
- Les entreprises, leurs salariés et dirigeants dans la spirale des augmentations fiscales et sociales
- Fiscalité des groupes de sociétés : mise en place des mesures
Mots clés
LOI DE FINANCES | PATRIMOINE | GROUPE DE SOCIETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

 
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